Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025 — En vigueur à compter de la publication sur le site.
📋 Article 1 — Éditeur du Service
Le réseau EuropNet est édité et administré par un particulier (personne physique), ci-après désigné « l'Administrateur », dont les coordonnées peuvent être obtenues via le formulaire de contact disponible sur le site.
Le Service est hébergé sur des infrastructures tierces. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande via le formulaire de contact.
🔍 Article 2 — Description du Service
EuropNet est un réseau de tchat communautaire basé sur le protocole IRC (Internet Relay Chat). Il permet à ses utilisateurs de communiquer en temps réel au sein de salons thématiques publics ou privés.
Le Service est accessible de deux manières :
- Accès libre : connexion sans inscription préalable, via un pseudonyme choisi librement, non enregistré.
- Accès avec compte enregistré : enregistrement du pseudonyme auprès des services du réseau (NickServ), permettant de réserver et protéger son identifiant.
👤 Article 3 — Accès au Service et conditions d'âge
Conformément à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et la loi française relative à la protection des mineurs en ligne, l'accès au Service est soumis aux conditions d'âge suivantes :
- Le Service est accessible aux personnes âgées d'au moins 13 ans.
- Les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans doivent disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale pour s'inscrire ou utiliser le Service de manière régulière.
- Certains salons sont strictement réservés aux personnes majeures (+18 ans). Leur accès est restreint et clairement signalé. Toute tentative d'accès par un mineur à ces espaces est interdite.
📝 Article 4 — Enregistrement d'un pseudonyme
L'enregistrement d'un pseudonyme (via NickServ ou tout système équivalent) est facultatif mais recommandé pour réserver son identité sur le réseau. En procédant à cet enregistrement, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir une adresse e-mail valide et à jour.
- Ne pas usurper l'identité d'autrui.
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe.
- Notifier immédiatement l'Administrateur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
L'Administrateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.
⚖️ Article 5 — Règles de conduite
Tout utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Les règles suivantes s'appliquent sur l'ensemble du réseau EuropNet et sont opposables à tout utilisateur, qu'il soit connecté en accès libre ou via un compte enregistré.
🚫 5.1 — Contenus et propos interdits
- 🗣️ Les insultes, propos vulgaires, diffamatoires, fascistes ou racistes
- 😤 Toute forme de harcèlement envers un utilisateur, un IRCop ou un membre de l'équipe
- 🔏 La diffusion de coordonnées personnelles sur les canaux publics (adresse postale, numéro de téléphone, etc.) — pratique désignée sous le terme de doxing
- 📢 L'usage abusif des majuscules sur les canaux publics (par convention IRC, les majuscules signifient que vous criez)
- 🔁 Le flood : répétition abusive de caractères, mots ou messages sur les canaux publics — toléré dans les salons privés, strictement interdit sur les canaux publics
- 🏷️ Les noms de salons, descriptifs de canaux et pseudonymes à caractère offensant, insultant ou discriminatoire
- 📣 Le SPAM : toute publicité ou message non sollicité
- 📡 La publicité pour d'autres réseaux IRC ou services concurrents
- 🏴☠️ Le piratage et l'échange de données protégées dont l'utilisateur ne détient pas les droits (logiciels, fichiers musicaux, œuvres audiovisuelles, etc.)
- ⚖️ Tout contenu ou comportement interdit par la législation des pays hébergeant les serveurs d'EuropNet
🔧 5.2 — Comportements techniques interdits
- 🚧 Le contournement de toute sanction technique, notamment : ban, akill, gline, sgline, sqline, kline, zline, silence ou ignore
- 🌐 La connexion via proxy public : socks, proxy HTTP, bouncer public, ou tout relais non authentifié
- 👥 Les connexions multiples (clones) au-delà de 3 connexions simultanées par personne
- 🎭 Toute forme d'usurpation d'identité d'un IRCop ou d'un autre utilisateur
- 🏴☠️ L'appropriation illégale d'un salon (takeover)
- ⚠️ L'utilisation abusive des services du réseau, notamment l'appropriation de salons ou de pseudonymes enregistrés appartenant à autrui
- 💥 L'envoi massif de données malveillantes (nuke), l'exploitation de bugs ou toute tentative de piratage visant les serveurs, les utilisateurs, les IRCops ou les services du réseau
🤖 5.3 — Robots (bots)
📌 5.4 — Règles locales
Des règles complémentaires peuvent s'appliquer au niveau de chaque serveur ou salon officiel du réseau. Ces règles locales s'ajoutent aux présentes CGU sans s'y substituer. En cas de conflit, les présentes CGU prévalent.
L'Administrateur et l'équipe de modération se réservent le droit de supprimer tout contenu, exclure ou bannir tout utilisateur contrevenant aux présentes règles, sans préavis ni obligation de justification.
🛡️ Article 6 — Modération et sanctions
Le Service dispose d'une équipe de modération bénévole chargée de faire respecter les présentes CGU et le règlement intérieur du réseau. En cas de manquement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité des faits :
Les infractions graves (contenus illicites, pédopornographie, menaces caractérisées) feront l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS.
🔒 Article 7 — Données personnelles et vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Administrateur s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs avec la plus grande prudence.
Les données susceptibles d'être collectées sont :
- L'adresse IP de connexion (à des fins de sécurité et de modération)
- L'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement d'un pseudonyme
- Les logs de connexion (pseudonyme, horodatage, adresse IP)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez l'Administrateur via le formulaire de contact du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
💬 Article 8 — Responsabilité de l'Administrateur
Le Service est fourni « en l'état ». L'Administrateur, agissant en tant que particulier, s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
L'Administrateur ne saurait être tenu responsable :
- Des propos échangés entre utilisateurs sur le réseau de tchat
- Des contenus publiés par les utilisateurs dans les salons
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, hébergeur, etc.)
- Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGU
En qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'Administrateur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais agit promptement dès qu'un contenu manifestement illicite lui est signalé.
📣 Article 9 — Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU via :
- Le formulaire de contact du site
- Un membre de l'équipe de modération présent sur le réseau
- Directement en salon via les commandes IRC prévues à cet effet
L'Administrateur s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.
✏️ Article 10 — Modification des CGU
L'Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une annonce sur le site ou le réseau. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
🏛️ Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.