Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026 — En vigueur à compter de la publication sur le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du réseau de tchat IRC EuropNet ainsi que du site web associé (ci-après « le Service »). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

📋 Article 1 — Éditeur du Service

Le site europnet.org et les pages officielles du réseau EuropNet sont édités par des particuliers, personnes physiques, ci-après désignés « l’Administrateur », dont les coordonnées peuvent être obtenues via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les messages, fichiers, pseudonymes et contenus transmis par les utilisateurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Pour ces contenus, EuropNet fournit un service technique de communication en ligne, notamment de transmission en temps réel et, le cas échéant, d’hébergement temporaire de contenus fournis par les utilisateurs.

Point de contact unique (Règlement DSA) : Conformément aux articles 11 et 12 du Digital Services Act, l'Administrateur désigne le formulaire de contact du site (ou l'adresse e-mail associée) comme point de contact unique à l'attention des autorités des États membres, de la Commission européenne, du Comité européen des services numériques et des utilisateurs. Les communications doivent être rédigées en langue française.

🔍 Article 2 — Description du Service

EuropNet est un réseau de tchat communautaire basé sur le protocole IRC (Internet Relay Chat). Il permet à ses utilisateurs de communiquer en temps réel au sein de salons thématiques publics ou privés.

Le Service est accessible de deux manières :

  • Accès libre : connexion sans inscription préalable, via un pseudonyme choisi librement, non enregistré.
  • Accès avec compte enregistré : enregistrement du pseudonyme auprès des services du réseau (NickServ), permettant de réserver et protéger son identifiant.

👤 Article 3 — Accès au Service et conditions d'âge

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et la loi française relative à la protection des mineurs en ligne, l'accès au Service est soumis aux conditions d'âge suivantes :

  • Le Service est accessible aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
  • Certains salons sont réservés à un public strictement majeur (+18 ans). Leur accès est signalé et restreint techniquement dans la mesure du possible sur le protocole IRC.
    En l’absence de dispositif de vérification d’âge par tiers de confiance, ces salons ne constituent pas des espaces autorisant la diffusion de médias explicitement pornographiques, pédocriminels, violents ou dégradants. Toute diffusion de ce type est interdite sur l’ensemble du Service et peut entraîner un bannissement ainsi qu’un signalement aux autorités compétentes.
L'Administrateur se réserve le droit de demander une confirmation d'âge et de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur serait soupçonné de ne pas respecter ces conditions.

📝 Article 4 — Enregistrement d'un pseudonyme

L'enregistrement d'un pseudonyme (via NickServ ou tout système équivalent) est facultatif mais recommandé pour réserver son identité sur le réseau. En procédant à cet enregistrement, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir une adresse e-mail valide et à jour.
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui.
  • Maintenir la confidentialité de son mot de passe.
  • Notifier immédiatement l'Administrateur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'Administrateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.

⚖️ Article 5 — Règles de conduite

Tout utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Les règles suivantes s'appliquent sur l'ensemble du réseau EuropNet et sont opposables à tout utilisateur, qu'il soit connecté en accès libre ou via un compte enregistré.

🚫 5.1 — Contenus et propos interdits

  • 🗣️ Les insultes, propos vulgaires, diffamatoires, fascistes ou racistes
  • 😤 Toute forme de harcèlement envers un utilisateur, un IRCop ou un membre de l'équipe
  • 🛒 La proposition, la vente, l'achat ou l'échange de biens et services illicites : cela inclut, sans s'y limiter, les stupéfiants, les armes, les fausses pièces d'identité, les données bancaires ou personnelles volées (logs, combos, numéros de cartes), les logiciels malveillants, ainsi que le proxénétisme et l'escorting.
  • 🔞 La diffusion de contenus d'une violence extrême ou à caractère pornographique : le partage d'images macabres (gore), de propagande terroriste, de contenus pédocriminels, ou de tout contenu explicitement pornographique, y compris au sein des salons restreints (+18 ans).
  • 🔏 La diffusion de coordonnées personnelles sur les canaux publics (adresse postale, numéro de téléphone, etc.) — pratique désignée sous le terme de doxing
  • 📢 L'usage abusif des majuscules sur les canaux publics (par convention IRC, les majuscules signifient que vous criez)
  • 🔁 Le flood : répétition abusive de caractères, mots ou messages sur les canaux publics — toléré dans les salons privés, strictement interdit sur les canaux publics
  • 🏷️ Les noms de salons, descriptifs de canaux et pseudonymes à caractère offensant, insultant ou discriminatoire
  • 📣 Le SPAM : toute publicité ou message non sollicité
  • 📡 La publicité pour d'autres réseaux IRC ou services concurrents
  • 🏴‍☠️ Le piratage et l'échange de données protégées dont l'utilisateur ne détient pas les droits (logiciels, fichiers musicaux, œuvres audiovisuelles, etc.)
  • ⚖️ Tout contenu ou comportement interdit par la législation des pays hébergeant les serveurs d'EuropNet

🔧 5.2 — Comportements techniques interdits

  • 🚧 Le contournement de toute sanction technique, notamment : ban, akill, gline, sgline, sqline, kline, zline, silence ou ignore
  • 🌐 La connexion via proxy public : socks, proxy HTTP, bouncer public, ou tout relais non authentifié
  • 👥 Les connexions multiples (clones) au-delà de 3 connexions simultanées par personne
  • 🎭 Toute forme d'usurpation d'identité d'un IRCop ou d'un autre utilisateur
  • 🏴‍☠️ L'appropriation illégale d'un salon (takeover)
  • ⚠️ L'utilisation abusive des services du réseau, notamment l'appropriation de salons ou de pseudonymes enregistrés appartenant à autrui
  • 💥 L'envoi massif de données malveillantes (nuke), l'exploitation de bugs ou toute tentative de piratage visant les serveurs, les utilisateurs, les IRCops ou les services du réseau

🤖 5.3 — Robots (bots)

Les robots (bots) sont tolérés sur l'ensemble des serveurs du réseau, sauf contre-indication locale explicite. Ils sont soumis aux mêmes règles de conduite que les utilisateurs humains et doivent respecter l'intégralité des présentes CGU.

📌 5.4 — Règles locales

Des règles complémentaires peuvent s'appliquer au niveau de chaque serveur ou salon officiel du réseau. Ces règles locales s'ajoutent aux présentes CGU sans s'y substituer. En cas de conflit, les présentes CGU prévalent.

L’Administrateur et l’équipe de modération peuvent supprimer un contenu, exclure ou bannir un utilisateur contrevenant aux présentes règles, sans préavis selon la gravité des faits.

Lorsque cela est possible, et sans compromettre la sécurité du Service, la protection des utilisateurs, la protection des mineurs ou une procédure en cours, une indication synthétique du motif de la mesure peut être communiquée à l’utilisateur concerné.

🛡️ Article 6 — Modération et sanctions

Le Service dispose d'une équipe de modération bénévole chargée de faire respecter les présentes CGU et le règlement intérieur du réseau. En cas de manquement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité des faits :

Avertissement Silence temporaire (mute) Exclusion du salon (kick) Bannissement temporaire Bannissement permanent Signalement aux autorités

Les infractions graves (contenus illicites, pédopornographie, menaces caractérisées) feront l'objet d'un traitement prioritaire en vue d'un signalement dans les plus brefs délais aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS.

Motivation des décisions et recours (DSA) : Lorsqu'une mesure de restriction est prise (bannissement, suppression d'un contenu hébergé par le Service), l'Administrateur ou l'équipe de modération s'efforcera de fournir à l'utilisateur concerné un exposé clair et spécifique des motifs justifiant cette décision (généralement inclus dans le message d'expulsion IRC). L'utilisateur dispose du droit de contester cette décision en contactant l'équipe via le salon #pole-moderation ou via le formulaire de contact du site.

Lutte contre les abus : L'Administrateur se réserve le droit, après un avertissement préalable, de suspendre temporairement ou définitivement le compte ou l'accès au réseau de tout utilisateur qui fournit fréquemment des contenus manifestement illicites, ou qui soumet fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés.

🔒 Article 7 — Données personnelles et vie privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Administrateur s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs avec la plus grande prudence.

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • L'adresse IP de connexion (à des fins de sécurité et de modération)
  • L'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement d'un pseudonyme
  • Les logs de connexion (pseudonyme, horodatage, adresse IP)
Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum conformément aux délais légaux applicables.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez l'Administrateur via le formulaire de contact du site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

💬 Article 8 — Responsabilité de l'Administrateur

Le Service est fourni « en l'état ». L'Administrateur, agissant en tant que particulier, s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L'Administrateur ne saurait être tenu responsable :

  • Des propos échangés entre utilisateurs sur le réseau de tchat
  • Des contenus publiés par les utilisateurs dans les salons
  • Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, hébergeur, etc.)
  • Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGU

En qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'Administrateur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance a priori des contenus.

De plus, en raison de la nature décentralisée du protocole IRC, l'Administrateur ne dispose pas de la capacité technique d'effacer rétroactivement les messages textuels déjà distribués aux logiciels clients des utilisateurs.

Cependant, concernant tout média, fichier ou image hébergé sur les infrastructures du Service (génération d'URL), l'Administrateur s'engage à agir promptement pour les supprimer et les rendre inaccessibles dès le signalement d'un contenu manifestement illicite, et coopérera pleinement avec les autorités judiciaires en cas d'infractions graves.

📣 Article 9 — Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU via :

  • Le formulaire de contact du site
  • Les salons d'assistance officiels sur le réseau : #pole-moderation (pour l'équipe de modération) et #fr-opers (pour les administrateurs)
  • Directement en salon ou en privé en utilisant la fonctionnalité de signalement d'utilisateur
  • Directement en salon en interpellant un modérateur

L'Administrateur s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.
Les utilisateurs sont particulièrement encouragés à utiliser ces outils pour signaler sans délai à l'équipe de modération toute tentative d'utilisation du réseau à des fins de transactions illicites (vente de drogues, données volées, etc.) ou toute diffusion de contenus pédocriminels ou terroristes.

Conformité DSA (Mécanisme de notification) : Pour qu'un signalement effectué via le formulaire ou par e-mail soit traité efficacement au titre de la loi, l'utilisateur est invité à fournir :
  • Une explication claire des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite.
  • L'emplacement exact du contenu (ex: nom du salon et heure, pseudonyme, ou URL exacte de l'image).
  • Une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.

🔗 Article 10 — Accès depuis des sites tiers et intégrations partenaires

Le réseau IRC EuropNet peut être accessible depuis des sites, interfaces ou pages tierces, notamment via des modules de tchat intégrés (applets), des liens ou des formulaires de connexion.

  • Application des CGU : Quel que soit le site ou l’interface utilisé pour se connecter, tout utilisateur qui rejoint le réseau EuropNet est soumis sans réserve aux présentes CGU et aux règles de modération du réseau.
  • Séparation des responsabilités : Lorsque des sites tiers intègrent l'accès à EuropNet, ils conservent l'entière responsabilité de leurs propres contenus, pages, traitements de données et contrôles d'âge. L’intégration du tchat ne transfère en aucun cas à EuropNet la responsabilité des contenus ou actions propres à ce site tiers. EuropNet n'agit que comme fournisseur de l'infrastructure de communication IRC.
  • Affichage des données : Les sites d'accès peuvent afficher des métadonnées issues d'EuropNet (liste des salons, nombre d'utilisateurs). Ces informations ont une vocation purement technique et ne constituent en aucun cas un annuaire de profils vérifiés ou endossés par EuropNet.
Droit de retrait : EuropNet se réserve le droit de refuser, suspendre ou bloquer techniquement toute intégration de son tchat sur un site tiers si celle-ci crée une confusion, ne respecte pas les présentes CGU, présente un risque pour les mineurs, ou nuit à la sécurité et à l’image du réseau.

✏️ Article 11 — Modification des CGU

L'Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une annonce sur le site ou le réseau. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

🏛️ Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Administrateur via le formulaire de contact disponible sur le site d'EuropNet.