Mentions Légales
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), créé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN), entré en vigueur le 17 février 2024.
🌐 Article 1 — Éditeur du site
Le site europnet.org ainsi que le réseau de tchat IRC EuropNet sont édités par un particulier (personne physique), ci-après désigné « l'Éditeur ».
« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du fournisseur de services d'hébergement, sous réserve d'avoir communiqué à ce fournisseur les éléments d'identification personnelle mentionnés au I du présent article. Les fournisseurs de services d'hébergement sont assujettis au secret professionnel, dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire. »
En application de cet alinéa, l'Éditeur a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Celles-ci ont été communiquées au fournisseur de services d'hébergement, lequel est soumis au secret professionnel vis-à-vis du public, mais reste tenu de les communiquer à toute autorité judiciaire qui en ferait la demande.
✏️ Article 2 — Directeur de la publication
Conformément à l'article 1-1, I, 3° de la LCEN, le directeur de la publication est l'Éditeur du site. Son identité est conservée par le fournisseur de services d'hébergement dans les conditions prévues à l'article 1-1, II de la LCEN.
Pour toute demande ou prise de contact, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
🖥️ Article 3 — Hébergeur
Le site europnet.org est hébergé par :
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Site web : https://www.hetzner.com
Les serveurs IRC de europnet.org sont hébergés par :
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Site web : https://www.hetzner.com
🗄️ Article 4 — Hébergeur des données
Conformément à l'article 1-1, I, 4° et 5° de la LCEN (créé par la loi SREN du 21 mai 2024), les éditeurs de services en ligne ont l'obligation de distinguer et de mentionner deux catégories de prestataires :
- 4° — Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d'hébergement (hébergeur des pages web).
- 5° — Le cas échéant, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de données traitées directement par elles dans le cadre de l'édition du service (hébergeur des données).
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Site web : https://www.hetzner.com
(voir Article 3)
Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Site web : https://www.hetzner.com
Scaleway SAS
Adresse : 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
Site web : https://www.scaleway.com
🏗️ Article 5 — Technologie et infrastructure
Le site est développé sous Joomla!, système de gestion de contenu (CMS) open source, avec le framework de template Helix. Le réseau de tchat repose sur le protocole IRC (Internet Relay Chat). En particulier, le serveur IRC open source Inspircd, les services open source Anope, et le client web open source Kiwiirc
©️ Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site europnet.org (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
🔒 Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez les pages dédiées :
↩️ Article 8 — Droit de réponse
Conformément à l'article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site europnet.org dispose d'un droit de réponse.
L'Éditeur ayant conservé l'anonymat conformément à l'article 1-1, II de la LCEN, la demande doit être adressée au fournisseur de services d'hébergement (voir Article 3), qui la transmettra sans délai au directeur de la publication.
Le directeur de la publication est tenu d'insérer la réponse dans les trois jours suivant sa réception, sous peine d'une amende de 3 750 €, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels le contenu litigieux pourrait donner lieu.
⚖️ Article 9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
📬 Article 10 — Contact
Pour toute question relative au site ou au réseau EuropNet, vous pouvez contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.